Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations d'accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-110042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations d'accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations d'accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .
Identifiant de la procédure : 2daef457-f307-4336-946f-a5f8ad79bb02
Identifiant interne : 20255330
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 458,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations d'accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour des prestations d'accompagnement au vidage et à la libération des sites parisiens de la Caisse des Dépôts et Consignations au profit des services de la Caisse des Dépôts .

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 458,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d'enregistrement : 18002002601199
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c3af39a-9880-465d-8bb7-9418b2477c5c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025