76571-2026 - Mise en concurrence
76571-2026.
76571-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'appui dans le domaine des transports terrestres - Système de qualification pour la réalisation des prestations logistiques de gestion de flotte de Véhicules à mobilité douce en Libre-service à la demande de La Poste en France Métropolitaine.
OJ S 23/2026 03/02/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Poste
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Système de qualification pour la réalisation des prestations logistiques de gestion de flotte de Véhicules à mobilité douce en Libre-service à la demande de La Poste en France Métropolitaine.
Description: Qualification de Prestataires spécialisés dans la réalisation de prestations logistiques de gestion de flotte de Véhicules à mobilité douce en Libre-service à la demande de La Poste en France Métropolitaine. Les Prestations sont réalisées dans le cadre de marchés confiés par une collectivité locale ou une entreprise à La Poste SA pour des prestations logistiques de gestion de flotte à mobilité douce. Le système de qualification est composé de 13 lots: -Lot no1 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Ile-de-France -Lot n o2 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Bourgogne-Franche-Comté -Lot no3 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Grand Est -Lot no4 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Hauts-de-France -Lot no5 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Bretagne -Lot no6 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Centre-Val-de-Loire -Lot no7 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Normandie -Lot no8 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Pays de la Loire -Lot no9 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Auvergne-Rhône-Alpes -Lot no10 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules en Libre-service pour la région administrative Provence-Alpes-Côte d'Azur -Lot no11 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Nouvelle-Aquitaine -Lot no12 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Occitanie -Lot no13 : Qualification de Prestataires pour les prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Corse Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La Poste lancera les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 02/02/2026.
Identifiant de la procédure: 8b1d4ef0-6130-45c2-bb38-6eada2a79784.
Identifiant interne: 2025DOS14593.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés (sur la fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Ile-de-France
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative Ile-de-France. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0001.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative d'Île de France, soit les départements suivants: - Paris (75) - Seine et Marne (77) - Les Yvelines (78) - L'Essonne (91) - Les Hauts de Seine (92) - Seine Saint Denis (93) - Val de Marne (94) - Val d'Oise (95)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Bourgogne-Franche-Comté
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Bourgogne-Franche-Comté. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte deVéhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0002.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Bourgogne-Franche-Comté, soit les départements suivants: - Côte d'Or (21) - Doubs (25) - Jura (39) - Nièvre (58) - Haute Saône (70) - Saône et Loire (71) - Yonne (89) - Territoire de Belfort (90)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Grand Est
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Grand Est. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0003.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Grand Est, soit les départements suivants: - Ardennes (08) - Aude (10) - Marne (51) - Haute-Marne (52) - Meurthe-et-Moselle (54) - Meuse (55) - Moselle (57) - Collectivité Européenne d'Alsace (67/68) - Vosges (88)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative des Hauts-de-France
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative des Hauts-de-France. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0004.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative des Hauts-de-France, soit les départements suivants: - Aisne (02) - Nord (59) - Oise (60) - Pas-De-Calais (80)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Bretagne.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Bretagne. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0005.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Bretagne, soit les départements suivants: - Côtes-D'Armor (22) - Finistère (29) - Ille et Vilaine (35) - Morbihan (56)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Centre-Val-de-Loire.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Centre-Val-de-Loire. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0006.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Centre-Val-de-Loire, soit les départements suivants: - Cher (18) - Eure-Et-Loire (28) - Indre (36) - Indre et Loire (37) - Loire et Cher (41) - Loiret (45)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de Véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera le local de recharge aux normes règlementaires pour les recharges de batteries (assurances et normes incendies) en précisant où le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Normandie.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Normandie. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0007.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Normandie, soit les départements suivants: - Calvados (14) - Eure (27) - Manche (50) - Orne (61) - Seine Maritime (76)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/11/2025.
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative des Pays de la Loire.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative des Pays de la Loire. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0008.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative des Pays de la Loire, soit les départements suivants: - Loire-Atlantique (44) - Maine et Loire (49) - Mayenne (53) - Sarthe (72) - Vendée (85)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative d'Auvergne-Rhône-Alpes.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative d'Auvergne-Rhône-Alpes. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0009.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative d'Auvergne-Rhône-Alpes, soit les départements suivants: - Ain (01) - Allier (03) - Ardèche (07) - Cantal (15) - Drôme (26) - Isère (38) - Loire (42) - Haute-Loire (43) - Puy-de-Dôme (63) - Rhône (69) - Métropole de Lyon (69) - Savoie (73) - Haute-Savoie (74)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0010
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Provence-Alpes-Côte d'Azur, soit les départements suivants: - Alpes-de-Haute-Provence (04) - Hautes-Alpes (05) - Alpes-Maritimes (06) - Bouches-du-Rhône (13) - Var (83) - Vaucluse (84)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Nouvelle-Aquitaine.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Nouvelle-Aquitaine. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0011.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Nouvelle-Aquitaine, soit les départements suivants: - Charente (16) - Charente-Maritime (17) - Corrèze (19) - Creuse (23) - Dordogne (24) - Gironde (33) - Landes (40) - Lot-et-Garonne (47) - Pyrénées-Atlantiques (64) - Deux-Sèvres (79) - Vienne (86) - Haute-Vienne (87)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative d'Occitanie.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative d'Occitanie. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0012.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative d'Occitanie, soit les départements suivants: - Ariège (09) - Aude (11) - Aveyron (12) - Gard (30) - Haute-Garonne (31) - Gers (32) - Hérault (34) - Lot (46) - Lozère (48) - Hautes-Pyrénées (65) - Pyrénées-Orientales (66) - Tarn (81) - Tarn-et-Garonne (82)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Corse.
Description: Qualification de Prestataires pour la réalisation des prestations de gestion de flotte pour les Véhicules à mobilité douce en Libre-service pour la région administrative de Corse. Les prestations attendues sont: - Déploiement sur la voirie pour la mise en service d'une nouvelle flotte de Véhicules électriques (vélo, trottinette,.) - avec stockage possible - Rééquilibrage des Véhicules sur les points de stationnement - Remplacement des batteries déchargées par des batteries chargées - Recharge des batteries - Contrôle visuel standardisé - Repositionnement des véhicules sur les emplacements de stationnement - Déplacement des Véhicules (Transport vers et au départ des ateliers de maintenance, vers les lieu de stationnement ou répartition sur les emplacements de stationnement, Déploiement). Les opérateurs économiques doivent être en mesure de réaliser les prestations sur l'ensemble du territoire géographique.
Identifiant interne: LOT0013.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées dans les collectivités territoriales de la région administrative de Corse, soit les départements suivants: - Corse-du-Sud (2A) - Haute-Corse (2B)
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 02/02/2026.
Date de fin de durée: 02/02/2031.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de qualification sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe accessible via l'adresse url suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de la qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il déposera sur le Portail fournisseur une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Critère - le candidat fournira son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: La flotte de véhicules (Critère pondéré à 35 %) - le candidat précisera le parc de véhicules dont il dispose en capacité de prendre les diverses prestations demandées Le local de recharge (Critère pondéré à 35 %) - Le candidat précisera s'il dispose de local/locaux aux normes règlementaires afin de recharger les batteries (assurances et normes incendies, sécurité électrique) en précisant le maillage de leur implantation dans la zone géographique du lot sur lequel il demande sa qualification.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité professionnel à exécuter le futur marché Références clients (Critère pondéré à 30 %) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la date et la durée du marché - la description de la solution déployée et des prestations réalisées pour le client, - la zone géographique - le montant du marché - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicités et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 rue du colonel Pierre Avia
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte BILLARD
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 99 03 91 15.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68d57dee-e36a-4023-9812-a9908076d307 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 13:51:49 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 76571-2026.
Numéro de publication au JO S: 23/2026.
Date de publication: 03/02/2026
