Avis informatif
Département(s) de publication :75, 78, 92
Annonce n° 26-69174
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U
Description : Le présent avis concerne la mise en concurrence d'un réseau de transport régulier ferré de voyageurs en région Île-de-France, exploité à ce jour en monopole par la société SNCF Voyageurs, et qui n'a jamais fait l'objet d'une mise en concurrence. Le présent avis porte sur le contrat de service public qui sera spécifiquement dédié à l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U. La ligne représente un volume d'environ 960 000 train.km commerciaux / an, s'agissant du volume réalisé lors du service annuel 2025. Le titulaire du contrat se verra principalement confier l'exploitation du service de transport pour la ligne identifiée ci-dessus, ainsi que tout ou partie de la maintenance, et le cas échéant une partie du renouvellement, des biens du service qui seront mis à sa disposition.
Identifiant interne : API - Ligne U
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent avis de pré-information est publié en application de l'article 7 du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen du 23 octobre 2007.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Avis de préinformation relatif au Contrat de service public pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne U
Description : Ile-de-France Mobilités, autorité organisatrice des mobilités sur l'ensemble de la Région Ile-de-France, désigne les opérateurs de transport des réseaux de transport public en Ile-de-France. A ce titre, le présent avis concerne la mise en concurrence de réseaux de transport régulier ferroviaire de voyageurs de la ligne U.
Identifiant interne : API - Ligne U
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
3.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
3.1.5 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : a) Calendrier prévisionnel de la procédure : l'attribution du contrat est envisagée en mai 2029. Le début d'exécution des services est envisagé pour le service annuel de 2031. Le jour de mise en service sera défini avec exactitude au moment de l'attribution du contrat b) Durée du contrat : la durée d'exploitation envisagée pour le contrat est de 108 mois (éventuellement prorogée de 2 fois 12 mois), précédée d'une période de préexploitation suivant l'entrée en vigueur du contrat d'une durée minimale de dix-huit (18) mois. En tout état de cause la durée du contrat restera dans les limites prévues par l'article 4 du règlement n° 1370/2007 du 23.10.2007 du Parlement Européen et du Conseil relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil. c) Matériel roulant : Île-de-France Mobilités mettra à disposition de l'attributaire les matériels roulants nécessaires à l'exécution du contrat de service public. d) Atelier de maintenance : Île-de-France Mobilités mettra à disposition de l'attributaire un centre de maintenance dédié à la ligne. e) Périmètre fonctionnel : le périmètre des prestations sera précisé dans le dossier de consultation. A titre indicatif à ce stade, il pourrait être confié les principales prestations suivantes : - Exploiter la ligne U du service de transport ferroviaire régional de, éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution ; - Assurer la gestion, l'entretien et la maintenance des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant ; - Le cas échéant, assurer des prestations de base au sens de l'article 1er du Décret n° 2012-70 du 20 janvier 2012 relatif aux installations de service du réseau ferroviaire, ou complémentaire et connexes au sens de l'annexe II, point 3, de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) à des tiers ayant la qualification de candidat au sens de l'article L.2122-11 du code des transports ; - L'information voyageurs à bord ; - Animer et améliorer la qualité effective du service rendu aux voyageurs à bord ; - Mettre en uvre des actions de prévention et d'action en faveur de la sûreté, et assurer la lutte contre la fraude ; - Assurer le gardiennage des équipements et installations dont la garde lui est confiée, et ; - Assurer la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Ile-de-France Mobilités. f) Financement du service : Une rémunération sera accordée à l'opérateur en contrepartie des obligations de service public mises à sa charge. Les modalités de rémunération seront définies dans le contrat et pourront notamment tenir compte du niveau de service réalisé ainsi que de la qualité de l'exploitation et de la performance de l'opérateur. g) Transfert de personnel : les transferts de personnel auront lieu conformément aux dispositions du Code des transports, notamment les articles L. 2121 20 et suivants. Les personnels concourant aux services actuels pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément, notamment, aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code. Le contrat de service public objet du présent avis et attribué éventuellement par Ile-de-France Mobilités, confierait l'exploitation du service de transport ferroviaire de voyageurs de la Ligne U. Ceci représente, sur la base du service annuel 2025 : (i) environ 960 000 train.km commerciaux par an, (ii) la desserte de 11 gares desservies, (iii) l'utilisation de 31 km de ligne ferroviaires du RFN, (iv) un volume d'environ 52 000 voyageurs par jour et (v) l'exploitation de 97 trains par jour.
3.1.6 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uNQkremB7t ,
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Département : PARIS
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Ile-de-France Mobilités Suivi par M. Jean-Alexandre BLANCHARD, - Direction FER, Directeur de Mission - Mise en Concurrence TN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145503338
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uNQkremB7t
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 08f216cc-5b3a-495c-bc2e-dc725688fc84 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 10:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 10/07/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
