Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DU TREPORT
Correspondant : Laurent JACQUES, Maire, 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT, adresse internet : https://www.marches-securises.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES 2027-2030
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• L'objet de la consultation est le transport en bus de personnes : sorties scolaires, sorties à des spectacles, sorties culturelles intergénérationnelles, etc.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030
La durée du marché est de 48 mois.
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
• Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
• Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Moyens Humains et Matériels affectés au présent marché (40 %)
• Respect de l'environnement (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-18
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Montant maximum hors TVA : 80000.00 EUR
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2026
Mots clés : Transport
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Laurent JACQUES , Maire, MAIRIE DU TREPORT, 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Laurent JACQUES , Maire, MAIRIE DU TREPORT, 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Laurent JACQUES , Maire, MAIRIE DU TREPORT, 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Laurent JACQUES , Maire, MAIRIE DU TREPORT, 1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470 LE TREPORT, adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
