date limite de remise des offres:09/12/2026 12:00
date limite de candidature:09/12/2026 13:00
qualifications professionnelles:CPV: 71330000 - Services divers d'ingénierie
libellé du lieu d'exécution balisé:Ensemble du territoire des trois collectivités
type de procedure:Procédure adaptée
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
code postal du moa balisé:76850
caractéristiques principales:Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux pour le captage de Saint-Victor-l'Abbaye, de la CC Inter Caux Vexin pour le captage de Bosc-le-Hard et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (Saint-Maclou-de-Folleville, Beaumont-le-Hareng et Bellencombre).
ville du moa balisée:GRIGNEUSEVILLE
critères d'attribution:Cf Règlement de Consultation (RC)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108902
siret du moa balisé:20007498700013
libellé du contact balisé:Christophe COQUATRIX, Président
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
raison sociale du moa balisée:SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE BELLENCOMBRE
objet du marché:Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau (CC Terroir de Caux, CC Inter Caux Vexin et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre)
Référence Marché:2413
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108902 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76.
Annonce no26-108902.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE BELLENCOMBRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20007498700013.
Ville : GRIGNEUSEVILLE
Code postal : 76850
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : SMAEPA DE GRIGNEUSEVILLE BELLENCOMBRE
Département(s) de publication : 27, 76.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MV85ZECiyV
Identifiant interne de la consultation : 2413.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Christophe COQUATRIX, Président
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf Règlement de Consultation (RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Cf Règlement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux (captage de Saint-Victor-l'Abbaye), de la CC Inter Caux Vexin (captage de Bosc-le-Hard) et l'ensemble des ressources du SMAEPA de GB
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux pour le captage de Saint-Victor-l'Abbaye, de la CC Inter Caux Vexin pour le captage de Bosc-le-Hard et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (Saint-Maclou-de-Folleville, Beaumont-le-Hareng et Bellencombre).
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du territoire des trois collectivités
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
