France – Articles d'habillement – Acquisition d'équipements d'adaptation au changement climatique.

date de fin de la prestation:31/12/2028 00:00
date de début du marché:31/03/2027 00:00
ville du moa balisée:PARIS
ligne d'adresse du moa:9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
pays du moa balisée:FRA
raison sociale du moa balisée:La Poste
qualifications professionnelles:CPV: 18300000 - Articles d'habillement
caractéristiques principales:La Poste met à disposition de ses collaborateurs des vêtements d'image logotypés destinés à être portés dans le cadre de leurs activités professionnelles et quelle que soient les conditions climatiques. Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, les vêtements portés doivent donc répondre à des exigences techniques fortes pour assurer confort, protection et performance en travaux intérieurs et extérieurs.
Le besoin porte sur la mise à disposition de vêtements étanches pour la protection contre les épisodes de fortes précipitations, la mise en place d'accessoires rafraîchissants pour accompagner et préserver la santé des collaborateurs lors des épisodes de fortes chaleurs et de canicule et la fourniture de tee-shirts techniques Haute Visibilité et anti-UV.
Le marché est divisé en 3 lots :
- Lot no 1 : Vêtements étanches
- Lot no 2 : Equipements rafraîchissants
- Lot no 3 : Tee-shirt EPI
Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM-COM.
type de procedure:Marché négocié
libellé du contact balisé:Catherine LEMAIRE
téléphone du contact balisé:07 62 47 60 07
siret du moa balisé:356000000
code postal du moa balisé:75015
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/780436-2026/pdfs
objet du marché:France - Articles d'habillement - Acquisition d'équipements d'adaptation au changement climatique
texte du lot:Lot 01 : Vêtements étanches - Ce lot concerne la fourniture de vêtements de protection étanches de type ciré, destinés à protéger les utilisateurs contre les intempéries et fortes précipitations lors d'activité en extérieur.
Le lot comprend notamment les vestes et pantalons type ciré.
Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
A titre purement indicatif, les quantités annuelles de vêtements toutes pièces confondues sont estimées à 20 000 articles.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être d'un an : CPV: 18300000
texte du lot:Lot 02 : Equipements rafraîchissants - Ce lot concerne la fourniture d'équipements rafraîchissants, destinés à améliorer le confort thermique des utilisateurs exposés à des conditions de forte chaleur et de canicule.
Le lot comprend notamment des accessoires ou dispositifs vestimentaires rafraîchissants.
Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
A titre purement indicatif, les quantités annuelles d'articles toutes pièces confondues sont estimées à 260 000 articles.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être d'un an : CPV: 18300000
texte du lot:Lot 03 : Tee-shirt EPI - Ce lot comprend la fourniture de tee-shirts techniques et notamment de tee-shirts manches courtes Haute Visibilité et de tee-shirts manches longues anti-UV. Ces vêtements sont destinés à assurer la sécurité, la visibilité et un meilleur confort thermique des utilisateurs exposés à des fortes chaleurs en travaux intérieur ou extérieur.
Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1.
A titre purement indicatif, les quantités annuelles d'articles toutes pièces confondues sont estimées à 61 000 articles.
Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 300 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
La durée de validité de l'offre doit être d'un an : CPV: 18300000
Référence Marché:780436-2026
*********************************************************See the notice on TED website
780436-2026 - Mise en concurrence
780436-2026.
780436-2026 - Mise en concurrence
France - Articles d'habillement - Acquisition d'équipements d'adaptation au changement climatique
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Acquisition d'équipements d'adaptation au changement climatique
Description: La Poste met à disposition de ses collaborateurs des vêtements d'image logotypés destinés à être portés dans le cadre de leurs activités professionnelles et quelle que soient les conditions climatiques. Dans le cadre de l'adaptation au changement climatique, les vêtements portés doivent donc répondre à des exigences techniques fortes pour assurer confort, protection et performance en travaux intérieurs et extérieurs. Le besoin porte sur la mise à disposition de vêtements étanches pour la protection contre les épisodes de fortes précipitations, la mise en place d'accessoires rafraîchissants pour accompagner et préserver la santé des collaborateurs lors des épisodes de fortes chaleurs et de canicule et la fourniture de tee-shirts techniques Haute Visibilité et anti-UV. Le marché est divisé en 3 lots : - Lot no 1 : Vêtements étanches - Lot no 2 : Equipements rafraîchissants - Lot no 3 : Tee-shirt EPI Le périmètre géographique du marché est la France métropolitaine y compris la Corse et les DROM-COM.
Identifiant de la procédure: e67dbaf3-62ec-49aa-bfff-af6b957c6afa
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 380 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononcant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée s'il n'est pas rédigé en langue francaise. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 01 : Vêtements étanches
Description: Ce lot concerne la fourniture de vêtements de protection étanches de type ciré, destinés à protéger les utilisateurs contre les intempéries et fortes précipitations lors d'activité en extérieur. Le lot comprend notamment les vestes et pantalons type ciré. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1. A titre purement indicatif, les quantités annuelles de vêtements toutes pièces confondues sont estimées à 20 000 articles. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 700 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable pour une période de reconduction de 9 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC produit, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 02 : Equipements rafraîchissants
Description: Ce lot concerne la fourniture d'équipements rafraîchissants, destinés à améliorer le confort thermique des utilisateurs exposés à des conditions de forte chaleur et de canicule. Le lot comprend notamment des accessoires ou dispositifs vestimentaires rafraîchissants. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1. A titre purement indicatif, les quantités annuelles d'articles toutes pièces confondues sont estimées à 260 000 articles. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 5 000 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable pour une période de reconduction de 9 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC produit, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 03 : Tee-shirt EPI
Description: Ce lot comprend la fourniture de tee-shirts techniques et notamment de tee-shirts manches courtes Haute Visibilité et de tee-shirts manches longues anti-UV. Ces vêtements sont destinés à assurer la sécurité, la visibilité et un meilleur confort thermique des utilisateurs exposés à des fortes chaleurs en travaux intérieur ou extérieur. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de 1. A titre purement indicatif, les quantités annuelles d'articles toutes pièces confondues sont estimées à 61 000 articles. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 1 300 000 Euros , sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable pour une période de reconduction de 9 mois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 31/03/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2028.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat présentera trois références clients de moins de trois ans pour des fournitures équivalentes à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - nom de la société cliente - date du marché - durée du marché - intitulé et contenu du marché - montant annuel du marché en Euros HT Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 20 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir : - l'outillage, le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) no 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description du critère de sélection: Certifications (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit les certificats de qualification professionnelle en cours de validité établis par des organismes indépendants démontrant le respect des qualifications suivantes : ISO 9001. Le candidat peut fournir tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC produit, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Catherine LEMAIRE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 07 62 47 60 07.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Le médiateur des entreprises
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5d1ea49e-29a3-420b-9a98-6045e3ca8b96 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 10:08:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 780436-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026