5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transport de produits administratifs
Description
:
Prestations de transport de produits administratifs nécessaires à l'activité des services de la CPAM de Paris.
Identifiant interne
:
26-C-015
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64122000
Services de courrier et de messagerie interne des administrations
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
PARIS
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
03/05/2027
Date de fin de durée
:
30/04/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
750,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
27/11/2026
à 11:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095642?orgAcronyme=s7h
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3095642?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 11:00
Date limite de validité de l'offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
50
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CPAM DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CPAM DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
CPAM DE PARIS
