71088-2026 - Mise en concurrence
71088-2026.
71088-2026 - Mise en concurrence
France - Services postaux relatifs aux colis - Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur la région administrative Ile de France
OJ S 21/2026 30/01/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: La Poste
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Système de qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis et prestations associées pour La Poste SA sur la région administrative Ile de France
Description: Le système de qualification concerne des prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste pour la région administrative Ile de France. La Poste lancera les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 01/03/2026.
Identifiant de la procédure: a367d881-e992-447d-b8c6-dbb4ddf6693f
Identifiant interne: 2025DOS13951.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de livraison de colis sont réalisées dans la zone géographique couvrant la région Ile de France. Les Prestations s'effectuent au départ des sites postaux situés dans cette région.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés (sur la fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique: Absence de justification du statut de Transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Qualification de transporteurs routiers de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de colis pour la région Ile-de-France
Description: Qualification d'opérateurs économiques de transport routier de marchandises pour la réalisation de prestations de livraison de Colis à destination des particuliers, à domicile, en bureau de poste, en Voisins relais, en point relais et en consigne et, le cas échéant, des prestations associées au profit de La Poste, au départ de sites postaux situés dans la région Ile de France. Les opérateurs économiques doivent être en mesure d'exécuter les prestations sur l'ensemble de la région Ile de France (départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64113000 Services postaux relatifs aux colis
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations sont réalisées au départ des sites postaux situés dans les départements : 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 78 (Yvelines), 91 (Essonne), 92 (Hauts-de-Seine), 93 (Seine-Saint-Denis), 94 (Val-de-Marne) et 95 (Val-d'Oise).
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/02/2026.
Date de fin de durée: 31/01/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection '. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Le candidat communique la copie de la licence de transport de marchandises intérieure et / ou communautaire rattachée à l'opérateur économique candidat à la qualification, en cours de validité prouvant l'inscription au registre national des transporteurs routiers de marchandises (Article L1422-1 et suivants, article R3211-7 du code des transports) critère éliminatoire
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FALGAYRAC Anne
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33615925199.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 956d23c9-6a38-4fbf-bbcd-93e360386425 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 29/01/2026 13:46:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 71088-2026.
Numéro de publication au JO S: 21/2026.
Date de publication: 30/01/2026
