STM - PEM - CDO Hubert - Construction de la 2ème AMS (Antenne Médicale Spécialisée) - Marché global sectooriel.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-95192


Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
50 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du Ministère des armées. Acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux joints à la consultation (Règlement de consultation phase candidatures)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2023/ESID-TLN/0160
Renseignements complémentaires : Le projet de marché est un marché de défense ou de sécurité. C'est un marché global sectoriel passé selon la procédure adaptée, en application des articles R.2323-1 à R.2323-4 du code de la commande publique. La consultation est au stade de la candidature. Les documents de la consultation phase offre ne sont pas téléchargeables. Ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché comprend 3 phases techniques : une phase études, une phase travaux et une phase maintenance. En application des dispositions de l'article L.2311-1 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire. Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix du candidat, mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Les conditions propres aux candidatures en groupement d'opérateurs économiques ainsi que les tâches essentielles sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation phase candidature. Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l 'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 6 du règlement de consultation phase candidatures. Les modalités de transmission et de notation des candidatures sont détaillées aux articles 5 et 6 du règlement de consultation phase candidatures, téléchargeable via PLACE sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le numéro de la consultation (2023/ESID-TLN/0160). Une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 32 000 euros HT. La rémunération du titulaire du marché global sectoriel tient compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Contact : MME MARIOT Fabienne
Coordonnées :

Téléphone : 0422426541
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025