Prestation d'assistance et d'expertise aux essais d'intégration et/ou diagnostics sur les installations de connexion électrique des navires à quai.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-88655


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ASSITANCE ET D'EXPERTISE AUX ESSAIS D'INTEGRATION ET/OU DIAGNOSTIC SUR LES INSTALLATIONS DE CONNEXION ELECTRIQUE DES NAVIRES A QUAI DU TERMINAL PASSAGERS DE TOULON COTE D'AZUR
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'essai et/ou diagnostic sur les installations destinées à alimenter en électricité les ferries et les navires de croisière lorsqu'ils sont en escale au Terminal passagers de Toulon Côte d'Azur (TCA). Ces diagnostics pourront aussi être réalisés dans le cadre de problèmes complexes survenus au cours de l'exploitation.
Identifiant de la procédure : 7c50e037-0bf5-4668-9e08-0d94a669b0c3
Identifiant interne : 2025ESSAISINTEGRATION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1- Critère prix jugés au regard du montant total HT porté au DQE, 50 points sur 100. 2- Critère Valeur technique : - Compétences de l'équipe affectée spécifiquement aux missions, jugées au regard de la qualité des intervenants composant l'équipe appréciées au travers d'une note qui précisera pour chaque intervenant la formation, les domaines d'expertises, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées en matière de raccordement de navires à quai sur des installations haute tension (ou équivalent) dans le cadre de réalisation de prestations de même niveau d'expertise, 25 points sur 100. - La qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des missions et l'organisation opérationnelle qui sera mise en place et permettant d'assurer une forte disponibilité et réactivité (mode opératoire, schéma organisationnel, livrables associés, capacité à répondre aux demandes dans les délais réduits), 25 points sur 100.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'ASSITANCE ET D'EXPERTISE AUX ESSAIS D'INTEGRATION ET/OU DIAGNOSTIC SUR LES INSTALLATIONS DE CONNEXION ELECTRIQUE DES NAVIRES A QUAI DU TERMINAL PASSAGERS DE TOULON COTE D'AZUR
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'essai et/ou diagnostic sur les installations destinées à alimenter en électricité les ferries et les navires de croisière lorsqu'ils sont en escale au Terminal passagers de Toulon Côte d'Azur (TCA). Ces diagnostics pourront aussi être réalisés dans le cadre de problèmes complexes survenus au cours de l'exploitation.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulon
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants : Sans seuil minimum - Seuil maximum : 800 000 € HT sur la durée totale.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Numéro d'enregistrement : 18830001600014
Département : VAR
Adresse postale : 236 boulevard Maréchal Leclerc
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Cciv Marches
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494228051
Adresse internet : https://www.var.cci.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 1300052900010
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Racine - CS40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 079754b8-627c-45f6-99db-430dacfd0097 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 13:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025