Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-88680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Vienne
Correspondant : M. CARDOSO Manuel
Adresse : Place Aristide Briand, 86008 Poitiers cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0549556750
Courriel :
[email protected]
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Schéma des hébergements touristiques marchands de la Vienne 2026-2028
Lieu d'exécution : PLACE ARISTIDE BRIAND Direction Culture Tourisme, 86000 Poitiers
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objectif de permettre au Département de la Vienne de disposer d'un schéma des hébergements touristiques marchands de la Vienne sur la période 2026-2028 afin de maintenir et développer une offre attractive et durable au regard de la demande des clientèles et des modes de consommation ainsi que de leur évolution. Les conclusions de ce schéma serviront ainsi d'appui aux collectivités et EPCI dans la définition de leurs stratégies d'accompagnement d'hébergements touristiques ainsi qu'aux investisseurs potentiels et aux futurs porteurs de projets pour tout projet de création ou d'évolution d'hébergements touristiques marchands.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
15 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres du Département de la Vienne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire désigné pour ce groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://marches.departement86.fr sous la référence 25-DACP-PCP05. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches.departement86.fr/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
