Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-87938


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales. La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P
Identifiant de la procédure : 9b9be9f6-2b28-4034-8918-2c8ecdc4441f
Identifiant interne : 25FS-MP-1793-N
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle du marché est de 42 mois (50 mois en cas d'évaluation environnementale). A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage de l'étude est prévue pour décembre 2025. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; après attribution du marché la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les conditions de participation (documents, qualifications, compétences) sont détaillées à l'article 4.1 du R.C. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines et fera l'objet d'une demande de subvention par l'Agence de l'Eau. La visite des ouvrages concernés par des diagnostics génie civil (3 Step et 2 Pr) est facultative, elle est cependant vivement conseillée. La visite se déroulera le mardi 9 septembre 2025 à partir de 8h30 au Step de la Courance à Maurepas - Chemin du lavoir - 78 310 Maurepas
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement et de Gestion des Eaux Pluviales (SDAGEP) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : L'étude doit permettre d'apporter les éléments d'aide à la décision aux élus du territoire pour répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, sanitaires, sécuritaires et économiques, en matière d'assainissement des Eaux Usées et de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines. Elle sera exécutée en 5 phases : Phase 1 : Etat des lieux et recueil des données ; Phase 2 : Diagnostic - analyse des campagnes de mesures, nocturnes et définition des investigations complémentaires ; Phase 3 : Investigations complémentaires et modélisation ; Phase 4 : Elaboration du schéma directeur avec plan d'actions pluriannuelles ; Phase 5 : Elaboration des zonages des Eaux Usées et des Eaux Pluviales. La description détaillée des prestations figure au C.C.T.P
Identifiant interne : S-PF-1688907

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688907
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688907
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant : Des prestations conclues à prix forfaitaire ; Des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum global du marché est fixé à 2 000 000 euro(s) HT. Ce montant correspond au montant total des prestations forfaitaires additionné au montant maximum des prestations à bons de commande. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du contrat sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de la partie à bons de commande du marché ne pourra excéder 4 ans et 2 mois à compter de la date de notification du marché. Cette dérogation est justifiée par la nécessité d'une réalisation pleine et entière des prestations qui, le cas échéant, impliquera la mise en oeuvre d'une évaluation environnementale demandée par l'autorité environnementale
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C66F3385-DFEE-96E2-C770F4A3806DA801
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448080
Adresse internet : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : C66F33D0-E076-9495-4070DF723FD93CDE
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d'enregistrement : C66F33EF-048E-CB36-DCD19A2B64C0915D
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a273fca4-2748-47e9-8db6-c1f5d5525d00 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025