Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-88565


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne
Description : Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne
Identifiant de la procédure : c2163c4f-cfec-4ed4-aafe-82340d2e3615
Identifiant interne : 2025-PT-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Transmission par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne
Description : Location de pelles hydrauliques pour les besoins du Département de la Vienne
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le nombre maximal de participants n'est pas limité contrairement à ce qui est indiqué dans la rubrique s'y rapportant, mais cette rubrique est obligatoire et doit obligatoirement contenir un ou plusieurs chiffres. Le nombre renseigné n'a donc qu'une valeur indicative. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2029. Le présent marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 Euros HT. Les montants minimum et maximum sont les mêmes pour les éventuelles périodes de reconduction. Le montant maximum pour la durée globale du marché est donc fixé à 480 000 Euros HT.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison et SAV
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.departement86.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.departement86.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/09/2025 à 13:00
Informations complémentaires : L'heure et le jour d'ouverture sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Vienne
Numéro d'enregistrement : 22860001100016
Adresse postale : Département de la Vienne - DGAAT2D - DR CS 80319
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86008
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549629109
Profil de l'acheteur : https://marches.departement86.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500011
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178600045
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15 rue Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX 1
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a097abd-21fa-4477-bcfc-bfd10286e504 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 14:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025