Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75
Annonce n° 25-88743


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Description : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau, et Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Identifiant de la procédure : 196ede11-12e8-40e9-a3f5-e417cc5af5e2
Identifiant interne : 25.AO.RPEA.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville
Code postal : 93230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lot. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Dans le cas du lot n°2, les candidats devront disposer d'une accréditation COFRAC pour les essais de réception : essais de compactage, inspection visuelle ou télévisuelle, essais d'étanchéité. Dans le cas des 2 lots, les candidats devront fournir des cartes ou certificats CATEC pour tous les intervenants en espace confiné. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Il s'agit par exemple de l'extrait K-bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-bis) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat SOIT : Le Document Unique de Marché Européen (DUME) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : GLO-0001

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau
Description : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93230
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lots.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de commandes cumulées sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°1 : Diagnostic des Ouvrages d'Assainissement Visitables et des Châteaux d'Eau Seuil minimum : sans minimum Seuil maximum : 1 500 000 Euros HT A titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif, sur la durée totale de l'accord cadre, est de : Lot n°1 : 1 200 000 Euros HT Lot n°2 : 5 000 000 Euros HT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la RPEA : 100% ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui traite les offres : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Description : Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : 93230
Code postal : Romainville
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Régie Publique d'Eau et d'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une entreprise pourra répondre aux deux lots mais ne pourra remporter les deux lots. Elle devra désigner dans l'annexe à l'acte d'engagement, un ordre de préférence d'attribution des lots.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918089&orgAcronyme=a5o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum de commandes cumulées sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : Lot n°2 : Contrôles de Réception des Réseaux d'Assainissement et d'Eau Potable Seuil minimum : sans minimum Seuil maximum : 6 000 000 Euros HT A titre indicatif et sans que les candidats ne puissent s'en prévaloir, le montant estimatif, sur la durée totale de l'accord cadre, est de : Lot n°1 : 1 200 000 Euros HT Lot n°2 : 5 000 000 Euros HT
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la RPEA : 100% ressources propres de la RPEA EST ENSEMBLE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Organisation qui traite les offres : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement : 92322818300011
Adresse postale : 100 avenue Gaston Roussel
Ville : Romainville cedex
Code postal : 93232
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0179645454
Adresse internet : https://www.est-ensemble.fr/eau-publique
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f088944a-afcc-4041-ac76-0c7c96cd66e6 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 16:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025