Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-95198
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : DEPTA-CHAILLOT-EP-MAPA-OUVERT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des marchés et des affaires juridiques de l'Oppic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Fournir :
Une attestation conforme aux exigences et conditions fixées par l'AE-CCP (article assurances).
Les documents prévus aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du Code de la commande publique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1). Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (3 à 5 références). Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations, dont la conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - Le prix noté sur 40
a) Prix global de la part à prix forfaitaires noté sur 20
L'offre financière (DPGF) conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante :
Note = Offre de l'entreprise moins-disante x 20 / Offre de l'entreprise concernée
b) Prix global estimé de la part à prix unitaires noté sur 20
L'offre financière (DQE) conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante :
Note = Offre de l'entreprise moins-disante x 20/ Offre de l'entreprise concernée
2 - La valeur technique notée sur 60 - selon mémoire technique du candidat
a) 1er sous critère noté sur 40 :
La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la mission, et notamment :
- l'adéquation de la méthodologie de mise en œuvre des prestations et des dispositions prises par le candidat pour respecter les exigences du DCE ;
- l'adéquation des moyens matériels affectés à la prestation avec les contraintes et les caractéristiques spécifiques de l'opération ;
- exemples de proposition de méthodologies d'intervention pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs exposés à un risque chimique (plomb) ;
- solution apportée pour effectuer la prestation dans le respect du calendrier prévisionnel et en site occupé.
b) 2ème sous-critère noté sur 20 :
La qualité et la pertinence de l'organisation des moyens humains affectés à la prestation, appréciées au regard des compétences, de l'expérience, et des qualifications des profils présentés.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude générale des descentes d'eaux pluviales
Code CPV principal - Descripteur principal : 44163000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les prestations suivantes :
1. L'identification et la description de l'état actuel des regards et raccordements VRD, des entrées d'eaux pluviales et chéneaux, un passage caméra pour chaque descente EP (relevé des diamètres, dévoiements et piquages, indication des matériaux, analyse de l'entrée d'eau pluviale et photographies) et le repérage général sur plans des dévoiements, piquages et des trémies.
2. Un commentaire sur l'état sanitaire général des regards et raccordements VRD, des entrées d'eaux pluviales et chéneaux, le relevé des désordres pour chaque descente EP et leur repérage général sur plans.
3. Les préconisations établissant les urgences suivant une échelle risque/ gravité, ainsi que le descriptif sommaire des travaux nécessaires à la remise en état des descentes les plus dégradées et leur estimation financière sommaire.
4. L'hydrocurage des descentes EP obstruées.
Lieu principal d'exécution du marché : Palais de Chaillot à Paris 75016
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation.
Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
