Evaluation de la mise en oeuvre du programme URBACT IV.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-93720


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANCT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest
Description : L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest
Identifiant de la procédure : fd67c86d-9daf-4a23-8a28-518731d1b876
Identifiant interne : 2025EvaluationUrbact
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : L'objet du présent contrat est la fourniture de services pour le programme européen de coopération territoriale URBACT IV par une équipe d'évaluateurs externes (ci-après : « l'évaluateur » ou « l'équipe d'évaluateurs ») pour mener l'évaluation de la mise en œuvre du programme URBACT IV et soutenir et assister l'Autorité de gestion du programme URBACT et le Secrétariat conjoint URBACT dans la gest
Identifiant interne : Evaluation programme urbact IV

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Options :
Description des options : Renouvellement possible

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834609&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834609&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 160 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANCT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANCT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANCT
Numéro d'enregistrement : 13002603200016
Département : SMCP
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0185586210
Adresse internet : https://anct.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Greffe
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du TA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98213377-4bc8-4672-874c-e2c5a10868ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 15:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025