Audit du contrat de délégation de service public et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des modes de gestion des ouvrages d'eau potable et pour la mise en oeuvre de la gestion choisie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-93266
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'exploitation déléguée du service est actuellement assurée par la Compagnie Méditerranéenne d'Exploitation des Services d'Eau (CMESE) groupe Véolia. Ce contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2026.
Le marché est décomposé en tranche :
Tranche ferme :
- Audit de fin de contrat
- Étude des différents modes de gestion
Tranche optionnelle 1 : assistance aux négociations de fin de contrat
Tranche optionnelle 2 : accompagnement à la procédure de délégation de service public
Tranche optionnelle 3 : accompagnement à la mise en oeuvre d'une régie
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget du SEVE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En application du Code de la Commande publique, Article R2142-19 à Article R2142-27, le candidat peut se présenter individuellement ou sous la forme d'un groupement. Toutefois après l'attribution au vu de l'unité du marché, dans le cadre d'un groupement, celui-ci devra être solidaire ou au minimum conjoint avec mandataire solidaire afin de ne pas mettre en péril l'exécution de l'opération en cas de défaut d'un cotraitant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CM/0825/01
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Fréjus
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025