Maintenance des onduleurs de la Régie municipale pour le stationnement à Saint-Raphaël (VAR).

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-93504
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Parking COULLET, Place Pierre Coullet
Parking KENNEDY, Cours Jean Bart
Parking CAGNAT, 199 avenue de Valescure, 83700 Saint-raphaël
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le titulaire assurera 2 visites de maintenance préventives par an des matériels, suivant les règles de l'art et conformément aux normes et règlementations en vigueur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
L'opération est financée sur le budget de la régie municipale pour le stationnement
Règlement à 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir conditions au RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26001 onduleurs
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 24 sept. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées, après service fait, à terme échu dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les modalités de paiement et de règlement des comptes du marché sont détaillées au C.C.P.
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché en euros.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON, 5, rue Racine, BP 40510
83041 TOULONCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Web : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
REGIE MUNICIPALE POUR LE STATIONNEMENT : Mlle HERIN

Adresse : Hôtel de Ville - Place Sadi Carnot, B.P. 80160 83701 SAINT-RAPHAËL Cedex
Coordonnées :

Téléphone : 0498118910
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.ville-saintraphael.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025