Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-93333
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200069409
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2025061
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à l'élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d'action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables.
La mission se décomposera en 3 phases :
1. une phase de diagnostic territorial : l'objet de cette phase est de finaliser le diagnostic de territoire, étape préalable et indispensable à l'élaboration du plan d'action, 2 mois à compter de l'OS de démarrage
2. une phase d'élaboration du plan d'action : le plan d'action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation, 9 mois à compter de l'OS de démarrage.
3. une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique, 5 mois à compter de l'OS de démarrage.
Le délai global de la mission est de 16 mois, hors temps de validation de l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Précision sur la type de contrat : marché ordinaire de services à prix forfaitaire + accord-cadre à bons de commande pour les réunions supplémentaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
