France: Électricité
Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés
pour le port de Bandol.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEML Sogeba
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol.
Description: Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de
Bandol.
Identifiant de la procédure: e0babc16-9280-4efc-b20e-8e331304894b
Identifiant interne: MCH25_05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est un marché non fractionné conclu
sur appel d'offres ouvert selon l' article R.2124-2 1° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65310000 Distribution d'électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: port de plaisance
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de Bandol
Description: Marhczé pour l'acheminement, la fourniture d'électricité ainsi que divers services associés pour le port de
Bandol
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: port de plaisance
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé pour une durée initiale incluant la période
d'opérations préalables à la fourniture puis les deux années qui suivent la date bascule. Il peut être reconduit
tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 (deux). La durée de chaque période
de reconduction est de 1 (un) an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 (quatre) ans
plus la période d'opérations préalable à la fourniture.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 18/09/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une garantie à première demande est exigée pour l'obtention de l'avance.
Date limite de réception des offres: 26/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours sont indiqués dans le règlement de la consultation.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEML Sogeba
Numéro d'enregistrement: 33300613800015
Adresse postale: 6 quai du port
Ville: Bandol
Code postal: 83150
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494294264
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 347dc115-8ba8-47c5-a045-ac44d99688f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
