Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-108566
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EDDEN
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES
Description : La présente consultation a pour objet : La souscription des marchés d'assurances de la SPL EDDEN (hors marché d'assurance flotte automobile). Elle se décompose en 5 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Identifiant de la procédure : ceb804e5-af73-4f26-a52c-f26c5b81dce4
Identifiant interne : Marché SPL N°A.2025.005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Tous les horaires du présent avis s'entendent en heure locale. Aucun dossier ne sera transmis par courrier électronique ou version papier. Conditions de remise des plis : uniquement via le profil acheteur (https//:spl-edden.emarchespublics.com). Signature facultative au stade de remise des plis.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Risques de Dommages aux Biens
Description : Le lot 01 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Dommages aux Biens" pour le compte de la SPL EDDEN.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché comporte deux variantes imposées par l'acheteur ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux variantes exigées. Il est également ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base ou aux variantes imposées. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base et/ou la(es) variante(s) imposée(s) le cas échéant. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base (ainsi que les variantes exigées le cas échéant) sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Risques de Responsabilités
Description : Le lot 02 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Risques de Responsabilités" pour le compte de la SPL EDDEN.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Protection Juridique et Fonctionnelle
Description : Le lot 03 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Protection Juridique et Fonctionnelle" pour le compte de la SPL EDDEN.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Frais de Santé
Description : Le lot 04 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Frais de Santé" pour le compte de la SPL EDDEN.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Prévoyance
Description : Le lot 05 a pour objet la souscription d'un marché d'assurance "Prévoyance" pour le compte de la SPL EDDEN.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est ouvert à variantes libres à l'initiative des candidats ayant le caractère de prestation alternative à l'offre de base. Le nombre de variantes libres n'est pas limité. Ces variantes devront être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à cette ou ces variantes libres à l'initiative des candidats et ne comportant pas de réponse à l'offre de base sera déclarée irrégulière. Le maintien de salaire est à proposer en Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). Il s'agit d'une PSE obligatoire. La PSE pourra être retenue en complément de l'offre de base ou de la variante libre. A la rubrique 5.1.3) concernant la durée du marché, il y a lieu de lire : Le marché prendra effet le 1er janvier 2026 à 00h00 pour une durée de 5 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2030 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 09:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL EDDEN
Numéro d'enregistrement : 85065445000046
Adresse postale : 52 route des sables
Ville : Etang Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés, à l'attention de M. Directeur Général
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 693946325
Adresse internet :
https://www.edden.re
Profil de l'acheteur :
https://spl-edden.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint -Denis
Numéro d'enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac73d0ce-1fe9-4974-98a7-74b22cb21a6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 08:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025
