Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-108375
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SYNDICAT SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Description : Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Identifiant de la procédure : a48bf7d3-28ab-4dde-aba7-030c46cbf01c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Description : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Description : assurance des responsabilités et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Description : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : assurance de la protection juridique Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Description : assurance de la protection juridique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1120998.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8836_1117033.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 25330196400024
Adresse postale : 23 Le Colinet Nord
Ville : Blaye
Code postal : 33390
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557941110
Profil de l'acheteur :
https://siaepadubourgeais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SIAEPA DES COTEAUX DE L'ESTUAIRE
Numéro d'enregistrement : 25330196400024
Ville : BLAYE
Code postal : 33390
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c7a7e61-dcd4-4cfc-b1d8-43e717af5a34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
