SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-108829


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Identifiant de la procédure : bea795ce-8ebd-44ad-9808-55b0b3079b3a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes : Pévèle Carembault coordonnateur du groupement et les communes de AIX EN PEVELE, ATTICHES, AUCHY LES ORCHIES, BACHY, BOURGHELLES, CAMPHIN EN CAREMBAULT, CAMPHIN EN PEVELE CAPPELLE EN PEVELE, CHEMY, COBRIEUX, CYSOING, GENECH, GONDECOURT, HERRIN, LA NEUVILLE, MONCHEAUX, MONS EN PEVELE, MOUCHIN, NOMAIN, OSTRICOURT, PHALEMPIN, TEMPLEUVE EN PEVELE, THUMERIES, WAHAGNIES. Critères de sélection des offres : Tarification pour 70 points et Technique pour 30 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Description : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES STATUTAIRES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté Communes Pévèle Carembault
Informations relatives aux délais de recours : Voie de recours détaillée dans le règlement de consultation. Tribunal compétent pour l'introduction d'un recours : Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex // Tél. : 03 59 54 23 42 // Courriel : [email protected]

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro d'enregistrement : 20004196000135
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle
Ville : Pont-à-marcq
Code postal : 59710
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320792080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 600fb799-c1c3-4440-822c-1e8203a2cfeb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025