Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-108208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CCAS de Saint André
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26974009800083
Ville : Saint André
Code postal : 97440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : CCAS_ASS_MAPA_2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). - voir détail au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. voir détail au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir détail au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Tarification : coefficient 4
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de services d'assurance pour le CCAS de Saint André et de ses établissement associés (EHPAD, SIAD, SAAD)
Lieu principal d'exécution du marché : Saint André 97440
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 162000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint André 97440 -
Description du lot : Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint André 97440 -
Description du lot : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint André 97440 -
Description du lot : Risques statutaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 37000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint André 97440
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
