Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 26-24274


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
Identifiant de la procédure : 847cc73f-a20e-4cf1-9812-2355d89d6429
Identifiant interne : 2026-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bras Panon
Ville : Ile de la Réunion
Code postal : 97412
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'assurance construction de l'EHPAD Bras Panon (Réunion)
Description : Le présent marché a pour objet la souscription de prestations d'assurances construction pour l'opération « EHPAD BRAS PANON » : - Dommage ouvrage /Garanties complémentaires (DO) - Contrat collectif Responsabilité décennale (CCRD) - Constructeur non réalisateur (CNR) - Tous Risques Chantier (TRC) - Tous Risques Montage Essais (TRME) - Responsabilité Maitre d'ouvrage (RCMO)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue des corbeilles d'Or
Ville : Ile de la Réunion
Code postal : 97412
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MwP7B006b3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : • Référé pré contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L551.1 et s. Du Code de Justice Administrative. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière médico-sociale ÉNEAL
Numéro d'enregistrement : 46120133700031
Adresse postale : 12 rue chantecrit CS 62035
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33071
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 57 81 19 80
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MwP7B006b3
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 173 301 110
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80cc97c7-07bb-4032-a3db-556db53ee4e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/03/2026 à 17:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026