Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-108263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE TPV (TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances flotte Automobile TPV (Transport Public de Voyageurs - A titre onéreux), propriétés de la SEMTO et de la communauté d'agglomération TCO confiés par DSP (Délégation de Service Public).
Identifiant de la procédure : f415b072-9808-4b16-bcd9-1d89ebf9f656
Identifiant interne : 2025 11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue Mangalon
Ville : Sain-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE TPV (TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS)
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances flotte Automobile TPV (Transport Public de Voyageurs - A titre onéreux),pour les propriétés de la SEMTO et de la communauté d'agglomération TCO confiés par DSP (Délégation de Service Public).
Identifiant interne : 2025 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue mangalon
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Tarification
Description : 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : 40%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description : 5%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances environnementales et sociales
Description : 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://semto.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26564_1120958.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://semto.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Lieu : Siège SEMTO
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Se référer aux documents de la consultation Modification article 5.1.6 du présent avis: le présent marché est un marché réservé.
Montage financier : Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMTO
Numéro d'enregistrement : 39075703700028
Adresse postale : 12, Rue Mangalon
Ville : SAINT-PAUL
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262 262456520
Profil de l'acheteur :
https://semto.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 179 741 111 00027
Adresse postale : 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 213508a2-5e20-407d-b987-eba0cc417352 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
