Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-113046
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : concerne la souscription des contrats d'assurance de la Commune de Sainte-Ménehould
Description : assurance flotte automobile et auto missions des élus et des salariés, responsabilité civile, risques annexes et protection juridique, dommages aux biens et risques annexes
Identifiant de la procédure : 7847bd16-d2f7-406f-b602-4b27fa44bd81
Identifiant interne : Assurance 2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : assurance flotte automobile et auto missions des élus et des salariés
Description : flotte automobile
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : assurance responsabilité civile, risques annexes et protection juridique
Description : RC
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : assurance dommages aux biens et risques annexes
Description : dommages aux biens
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place du Général Leclerc
Ville : Sainte-Menehould
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33200,
https://www.proxilegales.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (avant la signature du marché) Le référé contractuel (après la signature du marché) Le recours doit être formé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Le recours de plein contentieux Ce recours doit être introduit dans les 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou la publication d'un avis d'intention de conclure, ou toute mesure de publicité adéquate informant de la conclusion du contrat.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE SAINTE MENEHOULD
Numéro d'enregistrement : 21510471200017
Adresse postale : PLACE DU GENERAL LECLERC
Ville : SAINTE MENEHOULD
Code postal : 51800
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand COUROT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326602830
Adresse internet :
http://www.ville-sainte-menehould.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.proxilegales.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326668687
Adresse internet :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 139018b7-092c-4868-a75c-2bf802e46ed4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/10/2025 à 14:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2025
