Avis de marché
Département(s) de publication :51, 52, 54, 55, 57, 08, 10
Annonce n° 25-106774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vitry-le-François
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : La présente consultation concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Identifiant de la procédure : c2219f6c-bdde-4fe7-8bc9-0f872b31e10e
Identifiant interne : 2025ASS0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La ville de Vitry-le-François et les communes de la Communauté de Communes sur lesquelles se trouvent les biens , les matériels ou les agents concernés par les garanties du marché
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Le groupe de lots concerne la consultation relative à la souscription de contrats d'assurances répondant aux besoins de la ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Identifiant interne : 2025ASS0001
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité Civile et Protection Juridique
Description : Responsabilité Civile et Protection Juridique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée relative à ce lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Protection Fonctionnelle
Description : Protection Fonctionnelle
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Description : Assurance automobile et missions collaborateurs et élus
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base,à la variante exigée et à la Prestation Supplémentaire éventuelle associées à ce lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base,à la variante exigée et à la Prestation Supplémentaire éventuelle associées à ce lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves et franchises et 1.2 modalités de gestion : 60 Points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires pour les agents de la Com de Com Vitry, Champagne et Der
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : L'ensemble des ressources humaines, biens et activités dont la compétence relève de la Ville de Vitry-le-François et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der.
Ville : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et aux Prestations Supplémentaires éventuelles associées à ce lot.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et incidence des réserves, qualité des propositions en terme de franchises et modalités de gestion : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Description : montant TTC de la prime ou cotisation annuelle proposée par le candidat : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Organisation qui traite les offres : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM DE COM VITRY CHAMPAGNE ET DER
Numéro d'enregistrement : 20003471800011
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville : Vitry-le-francois
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33326745025
Profil de l'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Vitry-le-François
Numéro d'enregistrement : 21510602200019
Adresse postale : HOTEL DE VILLE PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Ville : VITRY-LE-FRANCOIS
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33326745025
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 Rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9bc248ab-43a5-412e-bf42-747a45068192 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 16:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
