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Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims.

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims.

51 - REIMS

Mise en ligne : 17/09/2025

Limite de réponse : 15/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2539-0607

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims.

51 - REIMS

Limite de réponse : 15/10/2025

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-101316

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du CHU de Reims
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assurance portant sur la responsabilité et risques annexes et sur la responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine au profit du le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est divisé en 2 lots. Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2026 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2026 à 0h00. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2029 à 0h00.
Identifiant de la procédure : 627f0aa3-082d-41db-98e1-40c3cdd37c66
Identifiant interne : AO-Assurance-Responsabilite-CHU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACP). -- DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE : La présente consultation n'interdit ni ne favorise aucun mode de distribution du contrat d'assurance. En conséquence, la soumission est ouverte tant à la catégorie des entreprises d'assurance qu'à celle des intermédiaires d'assurance. Toutefois, lorsqu'un intermédiaire d'assurance présente une offre, puisqu'il ne peut lui-même être assureur, il doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance. Ainsi, l'intermédiaire d'assurance intervient en qualité de mandataire. En cas de mandat limité à la représentation lors de la signature, l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature unique. En cas de mandat étendu à d'autres missions (collecte, gestion,...), l'intermédiaire d'assurance et l'entreprise d'assurance peuvent présenter une candidature groupée sous la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques ou bien la compagnie d'assurance peut déclarer l'intermédiaire d'assurance en tant que sous-traitant. -- La forme de groupement conjoint est imposée. -- MODALITES DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : * Les candidatures et les offres SERONT OBLIGATOIREMENT TRANSMISES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. * COPIE DE SAUVEGARDE : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 2 au Règlement de la Consultation. * Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe n° 1). Le Centre Hospitalier Universitaire se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'exécution de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, pour le lot concerné, l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante : Individuelle Accident.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. • Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. • Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. • Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACP).
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845199&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845199&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : article L5511 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) - Référé contractuel : article L55113 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité relative aux recherches impliquant la personne humaine
Description : Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le maximum annuel est fixé à 30 000 € HT.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, rue Cognacq-Jay
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : La présente consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. • Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance. • Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS. • Les entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques devront fournir l'agrément (ACP).
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845199&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845199&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/10/2025 à 12:00