Marché de collecte en porte à porte des déchets assimilés - ordures ménagères résiduelles, biodéchets, tri (hors verre) sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-106576


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte en porte à porte des déchets assimilés - ordures ménagères résiduelles, biodéchets, tri (hors verre) sur l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne-.
Description : Le présent marché concerne les opérations de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte produits sur le territoire de la Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne. Le service de collecte en porte à porte s'organise de la façon suivante : - Les ordures ménagères résiduelles (OMR) sont collectées majoritairement dans des bacs individuels en porte à porte ou sur des points de regroupement en C0,5 (en C1 pour les gros producteurs tels que les logements collectifs). - Les recyclables sont collectés en porte à porte en bacs ou en sacs en C1 avec les biodéchets / déchets verts. La collectivité est passée aux extensions des consignes de tri (ECT au 1er janvier 2023). - Les biodéchets / déchets verts sont collectés en simultanés avec les recyclables en porte à porte en bacs en C1
Identifiant de la procédure : 748b10fb-358a-431b-b28c-72b35658207e
Identifiant interne : 2025-09-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Biens administrés par un liquidateur : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; o déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Options :
Description des options : • Mise en place d'un système de lecteur de puce pour lire les puces des bacs sur le camion d'ordures ménagères. • Proposition d'un système de camera extérieure sur tous les camions pour voir les sorties de bacs (le système devra flouter les habitants et les plaques d'immatriculations).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : le renouvellement sera sur une durée d'1 an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37552
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : 24510061500013
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY-CHAMPAGNE
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes de la Grande Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement : FRF2351160
Adresse postale : Place Henri Martin
Ville : AY
Code postal : 51160
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326569520
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 659bfd26-0022-406f-9e75-702d0651d949 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025