Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 25-106821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Le présent marché est un marché de Services courants. IL a pour objet la police d'assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le parc de l'AP-HP compte actuellement 1 797 véhicules. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant de la procédure : c8ec64b3-d6dc-4536-9000-c8386252da01
Identifiant interne : 25-117
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est mise en oeuvre sous la forme suivante : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Le marché sera couvert par l'accord international sur les marchés publics (AMP). Lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en l'absence de ces informations ou en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Île-de-France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période ferme d'une durée de 1 an à compter du 1er Janvier 2026. Il sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. La durée totale du marché, période de reconductions éventuelles comprises, ne pourra pas excéder quatre ans à compter de sa date de notification. Le marché issu de la présente consultation sera résiliable sans indemnités à la seule initiative de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, six mois avant la date de fin de chaque période. Les bons de de commandes émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables pour une durée de trois mois après la date de fin d'exécution du marché. Le marché est à prix unitaires pour l'ensemble des prestations listées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il n'y a pas de variante prévue dans la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue : Garantie Auto-Mission. L'AP-HP souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule n'appartenant pas à l'AP-HP et dont ils ont la conduite ou la garde. Assiette de tarification : 5 000 kilomètres maximum. La PSE est facultative. La date limite de remise des plis est fixée au 05 novembre 2025 à 12:00. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à : - 30 % pour les petites et moyennes entreprises - 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du marché. Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingts pour cent (80%) du montant du marché. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Description : Le présent marché est un marché de Services courants. IL a pour objet la police d'assurance de la flotte automobile de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Le parc de l'AP-HP compte actuellement 1 797 véhicules. Le détail des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé.
Identifiant interne : 25-117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Options :
Description des options : Le marché sera reconductible de façon tacite 3 fois pour une durée de 1 an par période de reconduction. // Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 100 % du montant contractualisé.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Île-de-France

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 - Nature et étendue des garanties / Qualité des clauses contractuelles. Ce critère sera apprécié en fonction du respect du CCTP (conditions d'assurances, conditions d'octroi des garanties, clauses, définitions, exclusions, niveaux des franchises, montants des garanties) et des éventuelles réserves et/ou améliorations apportées au CCTP - Ces informations sont fournies par le candidat dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) - La note de base sera de 35 points en l'absence de toute variation par rapport au CCTP. S'il y a lieu, des déductions seront faites sur la note de base (35) pour tenir compte de l'impact des variations comme précisé ci-après, la note plancher étant limitée à zéro. Diverses réserves peuvent donc être émises, elles sont présentées dans le Règlement de Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 - Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers Gestion de la police, des sinistres et/ou de la prévention des risques (2%); Rendus et délais d'engagements (1%); Veille juridique et conseil, gestion (1%); Moyens humains et matériels mis à disposition (1%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris PIC ACHAT
Numéro d'enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 78, rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146960
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 406ef1e2-fad6-47f9-aef8-40cfbab36f6f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025