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Certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche (normes ISO 9001 et ISO 20387)

Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Saclay

Certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche (normes ISO 9001 et ISO 20387)

94 - AP HP

Mise en ligne : 01/10/2025

Limite de réponse : 31/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2541-1537

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 25-107356

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Certification ISO ou accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Description : Le marché porte sur la certification ISO ou l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris dans cette démarche. (normes ISO 9001 et ISO 20387).
Identifiant de la procédure : 92309be6-2613-4c98-a729-bc84d95b1d7f
Identifiant interne : 25-092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Au sein des entités concernées par le marché.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Avances : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. En application des articles R.2191-6 à R.2191-10 et R.2191-16 à R.2191-19 du code de la commande publique, une avance calculée selon les dispositions de ces articles, pourra être versée au titulaire que si ce dernier l'a acceptée dans l'Acte d'Engagement. Son montant n'est ni actualisable, ni révisable. Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue. Le taux de l'avance est fixé à 30 % pour les petites et moyennes entreprises et 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME. L'avance est versée et remboursée suivant les dispositions du Code de la Commande Publique. Renseignements complémentaires : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 17/10/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 6 jours avant la remise des plis via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/ Attribution des lots : Un candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. La méthode de dévolution des lots est la suivante : dans le cas où un candidat se positionne sur l'ensemble des lots de la consultation ou sur le lot 01 ou 03 et sur le lot 02 ou 04 celui-ci devra indiquer dans son offre sa préférence d'attribution entre le(s) lot(s) relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et ceux relatifs à la certification. En ce sens, un candidat ne peut se voir attribuer un ou des lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP et un ou des lots relatifs à la certification. Toutefois, un candidat pourra se voir attribuer les 2 lots relatifs à l'accompagnement des services de l'AP-HP à la certification et les 2 lots relatifs à la certification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 9001.
Description : Le présent lot porte sur l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 9001.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Au sein des entités concernées par le marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du marché : 3 300 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification QUALIOPI ou équivalent (souhaité).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations (35%) , Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 9001
Description : Le présent lot porte sur la certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 9001.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Au sein des entités concernées par le marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du marché : 800 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification COFRAC ou équivalent (exigée) et certification QUALIOPI ou équivalent (souhaitée).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour la certification ISO (35%), Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accompagnement des services l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 20387
Description : Le présent lot porte sur l'accompagnement des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris en vue d'une certification à la norme ISO 20387.
Identifiant interne : Lot 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Au sein des entités concernées par le marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du marché : 500 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification QUALIOPI ou équivalent (souhaitée)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations (35%) , Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Assistance Publique Hôpitaux de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 20387 ou à la double certification norme ISO 9001 et ISO 20387
Description : Le présent lot porte sur la certification des services de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la norme ISO 20387 ou à la double certification norme ISO 9001 et ISO 20387.
Identifiant interne : Lot 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Au sein des entités concernées par le marché.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum du marché : 200 000 Euros HT / Nombre maximum d'attributaires retenus : 4 attributaires

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique et bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certification COFRAC ou équivalent (exigée) et certification QUALIOPI ou équivalent (souhaitée).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°1 - Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 - Qualité technique de l'offre avec Sous-critère a : Méthodologie et organisation proposées pour la certification ISO (35%), Sous-critère b : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (40%) et Sous-critère c : Qualité et contenu des livrables et supports (25%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Qualité durable de l'offre avec Sous-critère a : Démarche environnementale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%), Sous-critère b : Démarche sociale proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (50%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/10/2025
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 12:00