Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de NOISEAU
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940053800076
Ville : Noiseau
Code Postal : 94880
Groupement de commandes : Oui
nom du coordinateur du groupement :Ville de Noiseau
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASSURANCES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amélie EVEILLEAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 156741588
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat(formulaire DC2 à jour)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires des 3dernières années (formulaire DC2 à jour)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les moyens techniques et humains ; La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrats Assurances
Code CPV principal
Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Services d'assurances pour la commune de Noiseau
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Noiseau et son CCAS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Dommage aux Biens
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Noiseau et son CCAS
Description du lot : Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Noiseau et son CCAS
Description du lot : Véhicules à moteur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Noiseau et son CCAS
Description du lot : Protection Juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Noiseau et son CCAS
Description du lot : Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Ville de Noiseau et son CCAS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 02/09/2025
