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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Le Foyer Rémois LE FOYER 8 rue Lanson
AVIS DE MARCHÉ
REMOIS 51100 REIMS
Groupe GLOBAL HABITAT
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS.
Description: Services d'assurances pour LE FOYER REMOIS
Identifiant interne: FR-25-71.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 66510000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 RUE LANSON.
Ville: REIMS.
Code postal: 51100.
Code NUTS: FRF23.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6. 2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 1.
Titre: Responsabilité civile générale.
Description: Responsabilité civile générale. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
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Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
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5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 2.
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description: Responsabilité civile des mandataires sociaux.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
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Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 3.
Titre: Flotte auto et auto-mission.
Description: Flotte auto et auto-mission.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
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Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0004.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 4.
Titre: Risques spéciaux -Cyber.
Description: Risques spéciaux -Cyber.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
page 5/9.
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Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0005.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 5.
Titre: Accord-cadre construction.
Description: Accord-cadre construction.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
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5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
5.1 LOT No : LOT-0006.
Identifiant interne: FR-25-71 -LOT 6.
Titre: Dommage aux biens.
page 7/9.
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Description: Dommage aux biens.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: 8 rue Lanson.
Ville: REIMS.
Code Postal: 51100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Date de Fin: 31/12/2029.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.
Nom : Aptitude à exercer l'activité.
Description : Cf. RC.
Utilisation de ce critère : Utilisés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: . 5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : Garanties professionnelles et financières.
Valeur fixe (total) : 70.
Critère Qualité :
Description : Garanties techniques.
Valeur fixe (total) : 30.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de LILLE
Organisation qui recoit les demandes de participation : Le Foyer Rémois (51)
Organisation qui traite les offres : Le Foyer Rémois (51)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Le Foyer Rémois (51).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33558121100026.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Adresse postale : 8 rue Lanson.
Ville : REIMS.
Code postal : 51100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 326843626.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de LILLE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17590111500709.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b18073d0-b70d-4542-8b1a-414b9b2ea73d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 à 17:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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