France: Services d'assurance de véhicules à moteur
Flotte automobile et risques annexes
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Souscription du contrat d'assurance « Flotte automobile et risques annexes» au profit de Résidences le Logement des Fonctionnaires (RLF)
Identifiant de la procédure: 6f55b0bf-8c82-4e89-86de-998a9b19cec2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes au profit de RLF
Identifiant interne: Assurance dommages flotte automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 25/10/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__5rIjggUsn
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Informations relatives aux délais de recours:
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS,
courriel :
[email protected], adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d'enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr https://www.rlf.fr
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0664164519
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__5rIjggUsn
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 112f8031-e988-4ffc-b693-8a7a8568138d - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2025 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
