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Date limite : (heure de Paris) 09 Mars 2026 10 : 00
Organisme : UNSS Référence : 2026 - Assurances Lots : 3 Nature des prestations : Services
Type de procédure : Procédure avec négociation Type de contrat : Marché ordinaire
Lieu d'exécution : 01 - Ain ; 02 - Aisne ; 03 - Allier ; 04 - Alpes-de-Haute-Provence ; 05 - Hautes-Alpes ; 06 - Alpes-Maritimes ; 07 - Ardèche ; 08 - Ardennes ; 09 - Ariège ; 10 - Aube ; 11 - Aude ; 12 - Aveyron ; 13 - Bouches-du-Rhône ; 14 - Calvados ; 15 - Cantal ; 16 - Charente ; 17 - Charente-Maritime ; 18 - Cher ; 19 - Corrèze ; 21 - Côte-d'Or ; 22 - Côtes-d'Armor ; 23 - Creuse ; 24 - Dordogne ; 25 - Doubs ; 26 - Drôme ; 27 - Eure ; 28 - Eure et Loir ; 29 - Finistère ; 2A - Corse du Sud ; 2B - Haute Corse ; 30 - Gard ; 31 - Haute-Garonne ; 32 - Gers ; 33 - Gironde ; 34 - Hérault ; 35 - Ille-et-Vilaine ; 36 - Indre ; 37 - Indre et Loire ; 38 - Isère ; 39 - Jura ; 40 - Landes ; 41 - Loir et Cher ; 42 - Loire ; 43 - Haute Loire ; 44 - Loire-Atlantique ; 45 - Loiret ; 46 - Lot ; 47 - Lot-et-Garonne ; 48 - Lozère ; 49 - Maine-et-Loire ; 50 - Manche ; 51 - Marne ; 52 - Haute Marne ; 53 - Mayenne ; 54 - Meurthe-et-Moselle ; 55 - Meuse ; 56 - Morbihan ; 57 - Moselle ; 58 - Nièvre ; 59 - Nord ; 60 - Oise ; 61 - Orne ; 62 - Pas-de-Calais ; 63 - Puy-de-Dôme ; 64 - Pyrénées-Atlantiques ; 65 - Hautes-Pyrénées ; 66 - Pyrénées-Orientales ; 67 - Bas-Rhin ; 68 - Haut-Rhin ; 69 - Rhône ; 70 - Haute Saône ; 71 - Saône-et-Loire ; 72 - Sarthe ; 73 - Savoie ; 74 - Haute-Savoie ; 75 - Paris ; 76 - Seine-Maritime ; 77 - Seine-et-Marne ; 78 - Yvelines ; 79 - Deux Sèvres ; 80 - Somme ; 81 - Tarn ; 82 - Tarn-et-Garonne ; 83 - Var ; 84 - Vaucluse ; 85 - Vendée ; 86 - Vienne ; 87 - Haute Vienne ; 88 - Vosges ; 89 - Yonne ; 90 - Territoire-de-Belfort ; 91 - Essonne ; 92 - Hauts-de-Seine ; 93 - Seine-Saint-Denis ; 94 - Val-de-Marne ; 95 - Val-d'Oise ; 971 - Guadeloupe ; 972 - Martinique ; 973 - Guyane ; 974 - Ile de la Réunion ; 975 - Saint-Pierre-et-Miquelon ; 976 - Mayotte ; 977 - Saint-Barthélemy ; 978 - Saint-Martin ; 984 - Terres australes et antarctiques ; 986 - Wallis et Futuna ; 987 - Polynésie Francaise ; 988 - Nouvelle-Calédonie ;
Description :
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance de groupe fédéral conclu par l'UNSS, en qualité de souscripteur, pour le compte de ses structures, des associations sportives scolaires affiliées (AS) et de leurs licenciés. Le contrat devra couvrir, au minimum, les familles de garanties suivantes :
Lot 1 :
Responsabilité Civile, y compris la défense pénale et le recours ;
Individuelle Accident, pour l'indemnisation des dommages corporels subis par les assurés ;
Assistance médicale et rapatriement, en France et à l'étranger ;
Protection contre les violences (violences sexuelles, physiques, psychologiques, harcèlement, cyber-harcèlement) ;
Responsabilité des Dirigeants
Dommages aux biens
Lot 2 : Auto-mission
Lot 3 : Bureaux des services déconcentrés de l'UNSS
Code CPV recherché : 66000000 - Services financiers et d'assurance.
Date d'ouverture de la salle :
6 février 2026 22:42 (heure de Paris)
Date limite de remise des candidatures :
9 mars 2026 10:00 (heure de Paris)
Date limite de dépôt des questions : 3 mars 2026 10:00 (heure de Paris)
