France: Services d'assurance
Garanties prévoyance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Garanties prévoyance
Description: Mise en place de garanties Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SA ADBM.
Identifiant de la procédure: 0f4f6c31-7c77-44ae-baf9-ad9417565ecf
Identifiant interne: 2603 PREVOYANCE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mérignac
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une étape de sélection des candidatures dans le cadre d'une procédure
négociée avec appel à la concurrence préalable. Les candidatures sont à déposer sur ACHAT PUBLIC. Seules les
candidatures retenues pourront formuler une offre.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Garanties prévoyance
Description: Mise en place de garanties Prévoyance pour l'ensemble du personnel de la SA ADBM.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: X 1 AN
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Le CA des trois dernières années (relatif à la typologie des risques). Une attestation sur l'honneur du
candidat indiquant que le compte de résultat des 3 dernières années est positif.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: - Références clients récentes. - Une note détaillant la présentation et l'organisation du candidat,
la qualité du candidat (assureur, courtier, agent général). - L'attestation d'immatriculation ORIAS pour les
intermédiaires. L'attestation de qualification professionnelle d'autorisation d'exercer et pour les sociétés
d'assurance la justification de l'agrément. Les candidats seront sélectionnés sur les critères suivants : Attestations
de qualification professionnelles fournies. Complétude et lisibilité du dossier. Organisation et fonctionnement du
candidat. Facilité de travail avec le client. Références clients présentées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes présentées
dans l'ordre chronologique : -DUME ou Imprimés Dc1 et Dc2 complétés et signés -Pouvoir qui habilite le signataire
à signer l'offre et le contrat -Attestation sur l'honneur que le candidat est à jour en matière fiscale et sociale. Pour
les candidats établis hors France, le candidat produit un certificat établi par les organismes fiscaux, sociaux,
pour attester du paiement des cotisations correspondantes, ou à défaut, une déclaration sous serment, ou
dans les pays où une telle procédure n'existe pas: une déclaration solennelle validée par une autorité judiciaire
ou administrative, si besoin une traduction en français de ces documents est fournie. -Extrait Kbis, -Copie du
jugement si le candidat est en redressement judiciaire, -Une attestation d'assurance RC : couvrant la période du
marché avec tableau des garanties, leurs montants, ainsi que les conditions générales sur lesquelles figurent les
exclusions.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__QuXJg_tEm
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/04/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Montage financier: Voir DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Aéroport de Bordeaux Mérignac - Tribunal administratif de
Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroport de
Bordeaux Mérignac
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Aéroport de Bordeaux Mérignac
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Aéroport de Bordeaux Mérignac
Numéro d'enregistrement: 48760720200024
Adresse postale: Cidex 40
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556345024
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026__QuXJg_tEm
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd9ed821-d57b-4f5a-ab45-9fb4846ce084 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
