Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de l'OPAL

France: Services d'assurance dommages ou pertes
Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les
besoins de l'OPAL
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de l'OPAL
Description: Passation d'un marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de
l'OPAL
Identifiant de la procédure: 5dcb4a58-0300-4f80-acc4-07b79d9dc470
Identifiant interne: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS/RR/CP/JUILLET26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de
l'OPAL
Description: Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins
de l'OPAL
Identifiant interne: LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix sur 55 points. Le critère prix sera jugé sur la somme des deux sous-critères suivants :
cotisation (50 points) et indexation (5 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique sur 45 points. Le critère valeur technique sera jugé sur la somme des cinq
sous-critères suivants : Priorité des textes (5 points), étendue des garanties (10 points), montant des franchises
(10 points), montant des garanties (10 points) et gestion (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_rRJj57N6Pa&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 17:30 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant
être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et
en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de
la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit
devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter
de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en
droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Organisation qui traite les offres: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: MR DOURLEN Eric - Directeur Général
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 080011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0fb1c86e-aed3-4f90-8ed4-2f661f9f2770 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/07/2026 14:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français