RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-35715


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Description : Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Identifiant de la procédure : 9181b1ec-bf10-4926-a86f-859f717e02fb
Identifiant interne : 26F014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
Description : Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.
Identifiant interne : 26F014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché est conclu à compter du 1er juillet 2026 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 août 2030. La couverture des assurés est effective à compter du 1er septembre 2026. La mise en place de cette couverture est précédée d'une phase de préparation débutant à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : I. Valeur technique de l'offre (40%) : 1. Les moyens humains affectés à l'exécution du marché : 15% ; 2. L'organisation et la coordination des équipes : 10% ; 3. Les modalités de gestion et de suivi des garanties offertes aux assurés : 10% ; 4. Les modalités de gestion et de suivi du marché : 5% II. Prix apprécié sur la base du montant total de l'offre établi à partir d'une simulation (annexe financière, onglet 2 du fichier Excel) (60%).

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 40 63 60 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 11 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 42d3640d-7e63-4a72-a032-059572391473 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026