France: Services d'assurance
Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Description: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Identifiant de la procédure: 8f17ca5b-eed0-46ed-a5af-48e115484b99.
Identifiant interne: 26-AOO-S004.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: recherche de la consultation: via mot clé et numéro suivant: 26-AOO-S004.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv): 66512200Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: Côte d'Ivoire
Informations complémentaires: Lieu d'exécution RDC
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: Prestation de service d'assurance santé au profit du personnel national d'Expertise France en RDC
Description: La consultation a pour objectif la souscription d'un contrat d'assurance. L'étendue des besoins à couvrir est décrit dans le cahier de charges.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 66510000Services d'assurance
Options:
Description des options: Prestations similaires En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le titulaire du contrat pourra se voir confier, dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires à celles du contrat initial. La durée pendant laquelle ce ou ces contrats peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial. Reconductions L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes annuellement, au maximum deux (02) fois, par tacite reconduction, sans excéder une durée maximale de trois (03) ans. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de dénoncer le marché trois (03) mois avant la date anniversaire de ce dernier. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS Tranches optionnelles Le contrat ne comporte aucune tranche optionnelle.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: Côte d'Ivoire
Informations complémentaires: Pays d'exécution RDC
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: La consultation sera relancé au second trimestre de l'année 2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 637 917Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (uniquement si accord-cadre) indiqué à 10 pourra être dépassé si les dossiers d'offres recues sont supérieurs à ce nombre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique (70 points)
Description: Qualité technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : prix des prestations (30 points)
Description: La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des coûts de cotisation de l'ensemble des candidats.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/202612:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au règlement de la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EXPERTISE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 80873479200035.
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: DAJ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 170827428.
Adresse internet: https://www.expertisefrance.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris www.tribunal-de-paris.justice.fr
Ville: PARIS
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Point de contact: GREFFIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: beddf9cc-04d9-49e9-9f55-c460b596d37c- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/02/202618:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
