Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-12091


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GEIE GEF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Description : La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Identifiant de la procédure : d596cbb9-73ac-4b27-831b-ea1f2979aaca
Identifiant interne : GEF202603
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assurance responsabilité civile exploitation du GEIE/GEF
Description : La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile Exploitation du GEF à compter du 01/04/2026 00h00 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité. Il s'agit d'un marché de prestations de services d'assurance. Le lieu d'exécution des prestations : Tunnel du Fréjus Parties française et italienne
Identifiant interne : S-PF-1774570

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée à partir de la note récapitulative
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1774570
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1774570
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : italien, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/03/2026 à 15:00
Lieu : Modane
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9170FF31-F332-AED3-EAF7F9160AD54BBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GEIE GEF
Numéro d'enregistrement : 52490
Adresse postale : Plateforme du Tunnel du Fréjus
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : COUVERT Jean-Marc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479202600
Télécopieur : 0479202610
Adresse internet : http://www.sftrf.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sftrf.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9170FF68-C3A9-166B-8453FF00C496BF9C
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 423c87af-a4cc-4b1c-8d3d-647d76d6e4f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026