Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-12488
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPPIC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009208200023
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : J160-CNAC GP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dir Op C
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1 - Formulaire DC1, ou équivalent, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2 - Formulaire DC2, ou équivalent, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; 3 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; 4 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des trois principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1 - le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 60%).
L'offre financière conforme la plus basse se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées selon la formule suivante : 10 x Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre analysée.
2 - La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 40%).
1er Sous-critère noté sur 6 : niveau d'adhésion du candidat au C.C.P,
2ème sous-critère noté sur 4 : équipes et moyens mis en place pour la gestion du marché, et procédures de gestion des sinistres intégrant la « déclaration type »
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances RC AE - RC MO
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché public de services concerne la consultation d'assurances pour les travaux des schémas directeurs technique et culturel du Centre Pompidou ; aussi appelée opération "Pompidou 2023". Cette consultation est décomposé en deux lots :
o Lot A : marché d'assurance RC AE - sur le lot n° 03 (Désamiantage - Déplombage - Curage - Réemploi) ;
o Lot B : marché d'assurance RC MO - sur les lots n° 02 (échafaudages) à 20 (reste des lots des travaux dits "généraux").
Lieu principal d'exécution du marché : Place Georges Pompidou, Paris 75004
Durée du marché (en mois) : 46
Valeur estimée (H.T.) : 89000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement (RC AE)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 63000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : PAris 75004 -
Description du lot : Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage (RC MO)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 18200.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris 75004
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes sont interdites.
Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation.
Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 6 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 6 du Règlement de consultation.
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026
