Avis de marché
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 26-33780
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : La CCI Occitanie publie pour la SARL IMMOBILIERE DE JUILLAN le marché d'assurance dommages ouvrage
Lieu d'exécution : Place Jean DAVID, 32000 AUCH
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne : la souscription à l'assurance dommages ouvrage pour les travaux de réhabilitation du bâtiment B de l'ancienne Caserne d'Espagne- Nouveau siège CCI du GERS
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Code NUTS : FRJ24
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 avr. 2026
Lieu : Blagnac
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Stéphanie MARCON , 11, avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC
Tél : 0555122047Mel :
[email protected]
Web :
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/04/2026
