ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE VISIOCONFERENCE ET MULTIMEDIAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :51, 75, 78, 80, 81, 93, 94, 95
Annonce n° 26-12613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Culture
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour l'acquisition, l'exploitation et la maintenance de solutions de visioconférence et multimédias.
Description : L'accord-cadre a pour objet le renouvèlement de l'équipement multimédia des salles de réunion du ministère de la Culture (administration centrale, services à compétence nationale (SCN) et directions régionales des affaires cultures (DRAC) et de développer l'environnement de travail numérique (ETN) du ministère de la Culture. L'accord-cadre vise l'acquisition, l'exploitation et la maintenance de matériels et d'une solution de visioconférence, ainsi que de divers équipements associés (solutions de numérisation de prises de notes, mobilier...).
Identifiant de la procédure : 6aad71f2-ebd7-4c6a-9f6e-b1fb7081a7ce
Identifiant interne : 2025-23-SNUM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les matériels ou les prestations objet du marché doivent être livrés ou réalisées par le Titulaire dans tout département de la France métropolitaine (Corse comprise) et d'outre-mer (en ce qui en concerne uniquement l'acquisition et l'envoi de matériel). Le Titulaire fournit tous les matériels ou exécute toutes les prestations objets du présent marché public. Les prestations objet du présent marché sont destinées aux services de l'administration centrale du ministère de la Culture, aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et aux services à compétence nationales (SCN), dont la liste exhaustive est annexée au cahier des charges techniques particulières (CCTP).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les matériels ou les prestations objet du marché doivent être livrés ou réalisées par le Titulaire dans tout département de la France métropolitaine (Corse comprise) et d'outre-mer (en ce qui en concerne uniquement l'acquisition et l'envoi de matériel). Le Titulaire fournit tous les matériels ou exécute toutes les prestations objets du présent marché public. Les prestations objet du présent marché sont destinées aux services de l'administration centrale du ministère de la Culture, aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et aux services à compétence nationales (SCN), dont la liste exhaustive est annexée au cahier des charges techniques particulières (CCTP).

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE VISIOCONFERENCE ET MULTIMEDIAS
Description : ACCORD-CADRE POUR L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE SOLUTIONS DE VISIOCONFERENCE ET MULTIMEDIAS
Identifiant interne : 2025-23-SNUM

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les matériels ou les prestations objet du marché doivent être livrés ou réalisées par le Titulaire dans tout département de la France métropolitaine (Corse comprise) et d'outre-mer (en ce qui en concerne uniquement l'acquisition et l'envoi de matériel). Le Titulaire fournit tous les matériels ou exécute toutes les prestations objets du présent marché public. Les prestations objet du présent marché sont destinées aux services de l'administration centrale du ministère de la Culture, aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et aux services à compétence nationales (SCN), dont la liste exhaustive est annexée au cahier des charges techniques particulières (CCTP).

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/06/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/03/2026
Adresse des documents de marché : https://WW.marchespublics

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché public est régi par le droit français. Dans le cas où un accord amiable ne peut intervenir, le litige, pour lequel le droit français seul est applicable, est porté devant le Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy 75 181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 - Télécopie : 01 44 59 46 46 Courrier : [email protected] Les tribunaux de grande instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle sont désignés par le Code de l'organisation judiciaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement : 11004601800013
Adresse postale : 181 rue saint-honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mission ministérielle des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140157519
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +331 44594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e1f9f2d-468c-4bb7-93de-96e85cc6b6c3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026