Assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-12026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant
Description : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo-universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité : - Solution de base : garanties Tous risques chantier (TRC) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), Prestation supplémentaire éventuelle : garantie
Identifiant de la procédure : 44086bf9-eb37-49dd-92c9-7c824c54a28e
Identifiant interne : 26-073
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant
Description : Prestation d'assurances pour la construction de l'Institut du Cerveau de l'Enfant nécessaire aux besoins de la Direction des Investissements et de la Maintenance du groupe hospitalo universitaire AP-HP.Nord-Université Paris Cité
Identifiant interne : 26-073.01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) définie dans le DCE, et ayant pour objet la garantie Responsabilité Civile du Maitre de l'Ouvrage (RCMO). Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. La candidature d'un assureur ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Exigence minimale en matière de références pour des services similaires : Pour être admis à concourir, le candidat doit présenter un minimum de deux expériences similaires d'assurances TRC, CCRD, RC pour des projets de construction d'établissement recevant du public d'au moins 14 000 m². Ces projets devront être en cours ou finalisés depuis moins de 3 ans. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère n° 1 : Prix 40 % - Critère n° 2 : Valeur technique 60 % [Sous-critères : Qualité et étendue des garanties (30%) Suivi du contrat, accompagnement et gestion des sinistres (20%) Compréhension des risques liés au chantier (10%)]. Une offre peut être déclarée inacceptable si son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure à 336 000 € toutes taxes comprises. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 26/02/2 026 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 06/03/2 026 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/02/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : -

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Adresse postale : 78, rue du Général Leclerc
Ville : Le Kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146947
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8af8cb29-8606-4882-97d3-71aedb6159e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/02/2026 à 09:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026