MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D`OUVRAGE (AMO) POUR LA PASSATION ET LE SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-12430
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le marché ne comporte pas de lot car il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
Le marché public est un marché ordinaire, à phases (4), mono-attributaire et traité à prix global et forfaitaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La mission de l'AMO concernera l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation de marchés publics d'assurances, en renouvellement de ceux existant, couvrant le pouvoir adjudicateur pour les risques suivants, à compter du 1er janvier 2027 :
- Dommage aux biens ;
- Responsabilité civile ;
- Flotte véhicules automobiles et risques annexes ;
- Protection fonctionnelle ;
- Atteinte au système d'informations cybersécurité
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 60%
- PRIX DES PRESTATIONS : 30%
- DÉLAI D'EXECUTION : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AMO ASSURANCES
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Franqueville St Pierre

Adresse : Place des Forrières, 331, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 76520 FRANQUEVILLE SAINT PIERRE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026