Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-12416
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Smgsn Sm de Gestion de la Seine Normande
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009249200012
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1775560
Identifiant interne de la consultation : SMGSN 13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Délai d'exécution proposé et optimisé à l'appui du planning détaillé fourni : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ETUDES DE SURALEAS SUR LES DIGUES DES BOUCLES DE ROUMARE, JUMIEGES ET ANNEVILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette prestation fait suite à un arrêté préfectoral d'opposition de classement des digues en systèmes d'endiguement sur les boucles de Seine de Roumare, Jumièges et Anneville, consécutivement à des demandes d'autorisation déposées en juin 2024 par le syndicat mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du SMGSN 76000 - ROUEN
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Digues de la boucle de Roumare. Digues de la boucle de Roumare
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Digue de la boucle de Roumare -
Description du lot : 2 : Digues de la boucle de Jumièges. Digues de la boucle de Jumièges
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Digue de la boucle de Jumièges -
Description du lot : 3 : Digues de la boucle d'Anneville. Digues de la boucle d'Anneville
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Digue de la boucle d'Anneville
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat pourra présenter au maximum une offre pour 2 lots.
Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lot(s) maximum.
Les candidats doivent être détenteurs de l'agrément :
Conformément aux articles L211-3, paragraphe IV et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'Environnement, le titulaire doit impérativement disposer des agréments pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. L'arrêté du 15 novembre 2017 précise les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation
administrative de leur délivrance
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2026
