Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :76, 27, 50, 61, 60, 14, 78, 28
Annonce n° 26-34773


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Description : Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Identifiant de la procédure : 221c825e-a059-4f3a-b122-19ce7731d829
Identifiant interne : 2026-06

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation, financement et exploitation d'un réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et hybrides rechargeables, ouvertes au public, sur le territoire du Département de Seine-Maritime (76)
Description : Délégation de service public : concession. Le SDE 76, en qualité de coordonnateur d'un groupement d'autorités concédantes (le SDE 76 et les communes de Lillebonne et de Gournay-en-Bray), souhaite conclure une délégation de service public pour la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau d'IRVE départemental, comprenant l'exploitation du parc de bornes existantes par le futur délégataire, à savoir : - la reprise et l'exploitation du parc IRVE existant, détaillé en annexe 3 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation d'au-moins 80% de nouveaux points de charges situés sur les axes de transit, les aires de covoiturage et les pôles d'échange multimodaux, détaillés en annexe 2.1 ; - la réalisation, le financement et l'exploitation de nouveaux points de charge, situés sur les parkings publics et sur les voies, destinés aux habitants de logements non-dotés de parkings privés, détaillés en annexe 2.2 ; - l'exploitation des bornes non-réalisées par le délégataire, inscrites dans l'annexe 2.2. Durée prévisionnelle : les candidats pourront proposer une ou plusieurs offres complètes reposant sur des durées de 15 à 20 ans. Après analyse et négociation, le SDE 76 se réserve la possibilité de conclure un contrat de concession d'une durée différente
Identifiant interne : S-PF-1799238

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31224500 Bornes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/04/2027
Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1799238
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1799238
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rouen

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDE76
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 44CD32F5-E6FD-8A19-BCA7C9655433180B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 52503
Adresse postale : Zac La Plaine de la Ronce 240, rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville : Isneauville
Code postal : 76237
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SINEAU-PATRY Cécile
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232082622
Adresse internet : http://www.sde76.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4007
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDE76
Numéro d'enregistrement : 44CD3321-C6F1-8B7A-BBE8BB444E8A1004
Adresse postale : 240 rue Augustin Fresnel Zac La Plaine de la Ronce
Ville : Isneauville
Code postal : 76230
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232082622
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 44CD3362-C179-6402-A1C9DAB689C825F4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a3a4d0a2-36a1-4ed2-a4c7-9e3679e8a800 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2026