Assurance dommages ouvrage et d'une assurance tous risques chantier dans le cadre de l'opération de reconstruction du SMR et de rénovation-extension de l'EHPAD du CH Durécu Lavoisier de Darnétal.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-139438
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La prime d'assurance prévisionnelle sera réglée comme suit : LOT 1 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ? Paiement de 60% de la prime, à la date d'établissement de la police. ? Paiement du solde (40%), six mois avant la réception prévisionnelle (de la dernière phase de travaux) ? Paiement de 100% de l'avenant éventuel établi suivant les conditions de l'article 3.5.3 du présent CCAP, à la date de notification de l'avenant LOT 2 : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER ? Paiement de 100% de la prime à l'émission du contrat ? Paiement de 100% de l'avenant de prolongation établi suivant les conditions de l'article 4.2.2 du présent CCAP, à la date de notification de l'avenant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Prestations Supplémentaires Obligatoires incluses à la présente consultation sont les suivantes : PSE n°1 au lot n°2 Tous Risques Chantier : Souscription d'une assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE -
Lot(s)
2 - ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025