Services d'assurances pour le SEVEDE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14
Annonce n° 26-25569


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEVEDE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services d'assurances pour le SEVEDE
Description : Le présent appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la consultation portant sur la souscription de 5 contrats d'assurance correspondants à 5 lots différents : Lot 1 : Flotte automobile et automission Lot 2 : Dommages aux biens Lot 3 : Responsabilité civile générale Lot 4 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement Lot 5 : Protection juridique
Identifiant de la procédure : 7016b8f3-7839-4881-9247-29191ddff7f2
Identifiant interne : FCS-2025-010
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : flotte auto et auto-mission
Description : Lot 1 : flotte auto et auto-mission
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Aucune option prévue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu?: soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d'un groupement?: La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d'opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L.551-1 CJA), référé contractuel (L.551-13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVEDE
Organisation qui traite les offres : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 2 Dommages aux biens
Description : Lot 2 Dommages aux biens
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Aucune option prévue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu?: soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d'un groupement?: La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d'opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L.551-1 CJA), référé contractuel (L.551-13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVEDE
Organisation qui traite les offres : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot 3 : Responsabilité civile générale
Description : Lot 3 : Responsabilité civile générale
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Options :
Description des options : Aucune option n'est prévue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera transmis pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu?: soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d'un groupement?: La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d'opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L.551-1 CJA), référé contractuel (L.551-13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVEDE
Organisation qui traite les offres : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Description : Lot 4 : responsabilité civile Atteintes à l'environnement
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Aucune option prévue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu?: soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d'un groupement?: La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d'opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L.551-1 CJA), référé contractuel (L.551-13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVEDE
Organisation qui traite les offres : SEVEDE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 5 : protection juridique
Description : Lot 5 : protection juridique
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Options :
Description des options : Aucune option prévue.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence sera envoyé pour publication au cours du 1er trimestre 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères de sélection des offres seront renseignés dans le règlement de consultation phase 2 offres.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 13/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu?: soit avec un assureur seul sans intermédiaire, soit avec un assureur seul avec un intermédiaire, soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire. La co-assurance est autorisée. Présentation d'un groupement?: La candidature d'un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d'assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d'une candidature d'entreprise(s) d'assurance. Une société d'assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Il est précisé que le groupement d'opérateurs économiques ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Montage financier : Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Règlement dans les conditions prévues au CCAP (délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Rouen dans les conditions prévues au Code de justice administrative, notamment : référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (L.551-1 CJA), référé contractuel (L.551-13 CJA) et recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVEDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVEDE
Organisation qui traite les offres : SEVEDE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEVEDE
Numéro d'enregistrement : 25760440500031
Adresse postale : ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235395500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jAQAahtt9m
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ca4850f-eed1-484d-b985-1a955f4ffa31 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2026 à 10:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026